MENTIONS LEGALES

La plateforme et ses services sont mis à la disposition des utilisateurs par la société : BrainyLearn, société, dont le siège social est en Valais, à la Rue du Grand-Verger 6, 1920 Martigny.

Clause n° 1 : Domaine d’application

La plateforme BrainyLearn présente de façon structurée diverses offres de formation s’adressant aussi bien aux professionnels des domaines concernées qu’aux particuliers voulant approfondir leurs connaissances. BrainyLearn rassemble les offres et contrôle leur qualité. BrainyLearn est uniquement responsable de la publication des formations et n’intervient pas en tant que créateur du contenu.

Dans les présentes conditions générales d’utilisation, BrainyLearn fixe le cadre régissant la souscription aux offres de formation ainsi que l’utilisation de la plateforme e-learning. Le traitement des données des étudiants est détaillé dans la politique sur la protection des données.

Clause n^o 2 : Enregistrement à la plateforme e-learning

L’enregistrement à la plateforme e-learning BrainyLearn est nécessaire pour l’utilisation des offres de formation. L’inscription est gratuite. L’étudiant qui s’inscrit conclut néanmoins un contrat avec BrainyLearn relatif à l’utilisation de la plateforme e-learning. L’étudiant s’engage à ne pas utiliser la plateforme e-learning BrainyLearn de manière abusive en acceptant les conditions générales d’utilisation avant l’enregistrement. BrainyLearn et les étudiants de la plateforme sont soumis à une politique sur la protection des données. Les deux parties s’engagent à traiter les données personnelles de manière confidentielle et acceptent la politique y relative avant l’enregistrement. L’acceptation de la politique de protection des données lie les parties même après la durée d’utilisation.

Clause n^o 3 : Informations accessibles via la plateforme e-learning

BrainyLearn permet l’accès à de nombreuses informations et prestations de qualité provenant de partenaires de formation. Ces informations sont protégées par le droit d’auteur. Bien que BrainyLearn s’efforce de veiller à ce que les informations soient correctes au moment de leur publication, il ne peut donner aucune garantie sur l’exhaustivité et l’exactitude de ces informations.

De nombreuses informations générales sont accessibles à tous. La réservation d’un cours n’est toutefois pas possible sans inscription préalable sur la plateforme.

Toutes les informations et offres de cours sont sans engagement. BrainyLearn se réserve expressément le droit de modifier, compléter ou supprimer des parties de pages ou l’ensemble de l’offre sans préavis ou de suspendre la publication temporairement ou définitivement.

Une partie du contenu n’est accessible qu’après l’inscription de l’étudiant. Certaines fonctions supplémentaires comme un aperçu des formations réservées, en cours ou déjà effectuées sont disponibles dans le domaine personnel. En tout temps, l’étudiant a également la possibilité de modifier son profil d’utilisateur et son mot de passe. En outre, l’étudiant est tenu de saisir des informations personnelles conformes à la réalité.

Clause n^o 4 : Contenu des cours

Le contenu des cours provient des partenaires de formation de BrainyLearn. La qualité du contenu des cours est vérifiée par BrainyLearn du point de vue des aspects formels, des objectifs didactiques et de la couverture de ses objectifs. Des parcours didactiques appropriés et des objectifs transparents doivent soutenir les étudiants lors de la l’inscription et la participation aux formations.

BrainyLearn et ses partenaires de formation se réservent expressément le droit de modifier, compléter ou supprimer des parties de pages ou l’ensemble d’une offre sans préavis ou de suspendre la publication temporairement ou définitivement.

Clause n^o 5 : Offres de formation

5.1.  Inscription

Les étudiants peuvent s’inscrire à une formation sur la plateforme de façon autonome, soit directement auprès de BrainyLearn, soit par le biais d’un lien auprès d’un partenaire de formation. Pour cela, l’étudiant doit créer un compte d’utilisateur. En cas de présomption d’usage abusif, BrainyLearn se réserve le droit d’exclure l’étudiant concerné de la plateforme ou de lui bloquer les accès, ceci avec effet immédiat et sans préavis. Aucun remboursement des frais de formations ne pourra être exigé.

5.2.  Paiement

Le prix est indiqué dans la description de la formation. Le paiement se fait directement au travers de la plateforme e-learning. Lorsque la réservation est confirmée, l’achat devient définitif et l’accès à la formation est libéré. BrainyLearn se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis le prix des formations. Les modifications de prix peuvent déployer leur effet sur les réservations qui n’ont pas été définitivement confirmées par les étudiants.

5.3.  Annulation

Une fois le paiement validé, l’offre e-learning est directement accessible et aucun remboursement n’est plus possible. Le prix est alors entièrement encaissé par BrainyLearn.

5.4.  Durée

Dans la description de la formation, est définie une durée maximum durant laquelle la formation est accessible. A l’échéance de ce délai, l’accès à la formation est automatiquement clôturé. Le fait que le cours n’ait pas été suivi ou alors qu’en partie ne donne droit à aucune prolongation de la durée d’accès et à aucun remboursement total ou partiel des frais de formation, sous réserve de situations impliquant la responsabilité de BrainyLearn. Dans ce cas, une prolongation de la durée serait accordée pour la période d’empêchement de suivre la formation liée à la responsabilité de BrainyLearn.

Clause n^o 6 : Responsabilité

BrainyLearn est uniquement responsable des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave et qui relèvent de son domaine de responsabilité.

BrainyLearn ne peut être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects occasionnés en raison d’informations erronées publiées par un partenaire de formation ou de disfonctionnements techniques.

L’étudiant admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. La responsabilité de BrainyLearn ne saurait être engagée en cas d’introduction malveillante par un tiers ou lors d’un piratage.

Il est porté à la connaissance de l’étudiant, qu’il accepte, que les aléas de l’accès au réseau internet constitué par l’interconnexion à l’échelle internationale de réseaux informatiques ne permettent de fournir aucune garantie quant à la permanence du service et le maintien de ses performances.

BrainyLearn ne pourra être tenu pour responsable d’une éventuelle défaillance des opérateurs des réseaux de télécommunication ou de ses fournisseurs d’accès.

Par ailleurs, les prestations fournies par BrainyLearn sont indépendantes d’autres opérateurs techniques tels que : opérateurs d’énergie, distributeurs de télécommunication et hébergeurs internet de la plateforme. Par conséquent, la responsabilité de BrainyLearn ne pourra être engagée par leur défaillance.

BrainyLearn ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité de la plateforme.

BrainyLearn ne pourra être tenu responsable pour tout problème survenant en raison d’une incompatibilité ou défaillance matérielle, de l’utilisation d’un logiciel ou pare-feu quelconque, d’un bug, d’un problème de connexion internet, ou d’un virus.

BrainyLearn décline toute responsabilité en cas de perte de données dans le domaine personnel (profil personnel, gestion des cours, sauvegarde du statut d’apprentissage, etc.). Les mesures nécessaires ont cependant été prises afin d’éviter, dans la mesure du possible, une telle perte ou pour rétablir les données.

BrainyLearn décline toute responsabilité quant aux contenus et au fonctionnement de sites de tiers qui sont accessibles par le biais d’un lien. Si BrainyLearn a connaissance d’un contenu illicite sur la plateforme, ce dernier est immédiatement supprimé. BrainyLearn déclare qu’au moment où le lien a été installé aucun contenu illicite n’était visible sur les pages du lien. BrainyLearn n’a aucune influence sur la conception actuelle et future, les contenus ou l’auteur des pages associées au lien. BrainyLearn ne répond par conséquent pas des contenus des pages accessibles par un lien qui ont été modifiés après l’activation de ce dernier. Cette déclaration s’applique à tous les liens et renvois à l’intérieur de notre propre offre e-learning ainsi qu’aux inscriptions de tiers dans les livres d’hôte, forums de discussion et dans toute autre forme de bases de données dont le contenu peut être modifié par des personnes externes. En cas de contenus illégaux, erronés ou incomplets et notamment en cas de dommages résultant de l’utilisation de ces informations, est seul responsable le fournisseur de la page à laquelle correspond le renvoi.

BrainyLearn ne répond pas de l’utilisation non justifiée de données personnelles (e-mail, numéros de téléphone, etc.) par les étudiants. BrainyLearn ouvre une enquête si une telle utilisation est présumée.

Chaque étudiant de la plateforme est tenu de conserver le mot de passe qu’il a choisi en lieu sûr et de le modifier régulièrement. En cas de négligence, les accès par des tiers non autorisés seront imputés à l’étudiant. Si un étudiant a oublié son mot de passe, il peut en demander un nouveau par e-mail. Chaque étudiant est tenu d’effacer les e-mails contenant des informations confidentielles.

Clause n^o 7 : Droits d’auteur

Le contenu reproduit sur la plateforme est protégé par la législation en vigueur sur le droit d’auteur et sur la propriété intellectuelle de manière générale. Sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de son propriétaire, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Toute reproduction partielle ou totale de la plateforme, de l’un de ses éléments ou des documents et photos transmis est interdite (notamment en ce qui concerne les vidéos, les photographies, les textes, les marques, les logos, les dessins, etc.) sauf accord écrit préalable de BrainyLearn. L’utilisation des contenus mis à disposition par BrainyLearn est strictement réservée à l’étudiant. Il est interdit d’en publier ou diffuser le contenu. Tout manquement à ces règles donnera obligatoirement lieu à des poursuites.

Clause n^o 8 : Modification des conditions générales d’utilisation

BrainyLearn se réserve en tout temps le droit de modifier ses conditions générales d’utilisation. La version des conditions générales d’utilisation applicable est celle en vigueur lors de la souscription à la formation. Par son utilisation ultérieure de la plateforme, l’étudiant accepte la nouvelle version des dispositions.

Clause n^o 9 : Droit applicable et tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du présent règlement est soumis au droit suisse. À défaut de résolution à l’amiable, le litige sera porté devant les tribunaux du canton du Valais. BrainyLearn se réserve toutefois le droit de porter le litige devant le tribunal qui se déclarerait compétent à raison du domicile de l’étudiant concerné. Demeurent réservés les autres fors obligatoires du droit fédéral.