Clause n° 1 : Remarques générales

En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale et des dispositions en vigueur selon la loi sur la protection des données (LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée ainsi qu’à la protection contre l’usage frauduleux de ses données personnelles. BrainyLearn prend la protection de vos données à caractère personnel très au sérieux et les traite confidentiellement et conformément aux dispositions légales sur la protection des données et à la présente politique de confidentialité.

En utilisant la plateforme, vous donnez votre accord pour la collecte, le traitement et l’utilisation de données conformément à la description ci-après. Cette plateforme peut en partie être visitée sans enregistrement préalable. Pour les offres avec enregistrement et login, les dispositions ci-dessous s’appliquent. Lors des visites de la plateforme, certaines données sont sauvegardées à des fins statistiques sur le serveur, sans que ces données ne puissent être reliées à votre personne. Les données à caractère personnel, notamment nom, adresse ou adresse électronique, sont collectées sur une base volontaire lorsque vous vous inscrivez pour certaines occasions. BrainyLearn utilise toutes les données citées ici exclusivement en interne et ne les transmet pas à des tiers.

Clause n° 2 : Collecte de données et traitement de données à caractère personnel

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont les données personnelles sont collectées et traitées. Traiter comprend toute manipulation de données personnelles quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la conservation, la communication, la collecte, la suppression, la sauvegarde, la modification, la destruction et l’utilisation de données personnelles.

2.1.  Collecte de données

Lors de l’accès à la plateforme, différentes données d’accès telles que l’adresse IP, la date et l’heure de l’accès, le nom du fichier consulté sont enregistrées. Aucune donnée liée aux personnes n’est exploitée. Une partie des données collectées nous est communiquée par vous. Il peut s’agir de données que vous indiquez dans un formulaire de contact par exemple. Une partie des données est collectée pour garantir une mise à disposition sans faille de la plateforme. A des fins statistiques, des données sont recueillies de manière anonyme pour constater le nombre d’accès quotidiens à la plateforme. Ces données sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont pas transmises ou rendues accessibles à des tiers.

2.2.  Traitement de données personnelles

Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse en matière de protection des données. Du reste, nous traitons les données personnelles – si et dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne (UE) s’applique – conformément aux bases légales suivantes en lien avec l’art. 6, al. 1 RGPD :

1. a) traitement des données personnelles avec le consentement de la personne concernée ;
2. b) traitement des données personnelles pour l’exécution d’un contrat conclu avec la personne concernée et pour l’exécution de mesures précontractuelles correspondantes ;
3. c) traitement des données personnelles pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis conformément au droit éventuellement applicable de l’UE ou d’un pays dans lequel le RGPD s’applique entièrement ou en partie ;
4. d) traitement des données personnelles nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
5. f) traitement des données personnelles nécessaire aux fins des intérêts légitimes

poursuivis par nous-mêmes ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée. Les intérêts légitimes sont notamment notre intérêt économique à pouvoir mettre à disposition notre plateforme en tant qu’entreprise, la sécurité des informations, la prise en compte des propres prétentions juridiques et le respect du droit suisse. Nous traitons les données personnelles pour la durée qui est nécessaire pour les finalités respectives. En cas d’obligations de conservation à long terme en raison d’obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

2.3.  Prestations contractuelles

Nous traitons les données personnelles de nos partenaires contractuels et des personnes intéressées ainsi que d’autres donneurs d’ordre, clients, mandants ou cocontractants (désignés ci-après uniformément « cocontractant ») conformément aux dispositions du droit de la protection des données selon la loi sur la protection des données (LPD) et du RGPD de l’UE selon son art. 6, al. 1, lit. b afin de pouvoir vous fournir nos prestations contractuelles ou précontractuelles. La nature, l’étendue, la finalité et la nécessité du traitement de ces données sont fonction du rapport contractuel sous-jacent.

Sont traitées les données de base de nos cocontractants (noms et adresses), les coordonnées (adresses électroniques et numéros de téléphone) et les données contractuelles (prestations effectuées, contenus des contrats, communication contractuelle, noms des interlocuteurs) ainsi que les données de paiement (coordonnées bancaires, historiques des paiements). En principe, nous ne traitons pas les catégories spéciales de données à caractère personnel sauf si celles-ci font partie intégrante d’un traitement qui nous a été confié par mandat ou contrat.

Nous traitons les données qui sont nécessaires pour justifier ou exécuter les prestations contractuelles et nous attirons l’attention sur la nécessité de ces informations si celle-ci ne devait pas être évidente pour le cocontractant. Une divulgation à des personnes ou entreprises extérieures n’aura lieu que si elle est requise dans le cadre d’un contrat. Lors du traitement des données qui nous ont été confiées dans le cadre d’un mandat, nous agissons conformément aux instructions des mandants et des dispositions légales.

La conservation a lieu sur la base de nos intérêts légitimes et des intérêts des utilisateurs à se protéger de tout abus et autre utilisation non autorisée. Une transmission de ces données à des tiers n’a pas lieu en principe, sauf si elle est nécessaire pour exercer nos droits selon l’art. 6, al. 1, lit. f RGPD ou s’il existe une obligation légale à cela en vertu de l’art. 6, al. 1, lit. c RGPD.

Les données seront supprimées si les données ne sont plus nécessaires ni pour l’exécution d’obligations de protection contractuelles ou légales, ni pour la gestion d’éventuelles obligations de garantie ou d’obligations comparables. La nécessité de conserver ces données devant être réexaminée à intervalles réguliers. Du reste, les obligations de conservation légales s’appliquent.

2.4.  Administration, comptabilité financière, organisation de bureau, gestion des contacts

Nous traitons les données conformément aux dispositions du droit de la protection des données selon la loi sur la protection des données (LPD) et du RGPD de l’UE dans le cadre de tâches administratives ainsi que de l’organisation de notre entreprise, de la comptabilité financière et du respect des obligations légales, comme celle d’archivage. Ce faisant, nous traitons les mêmes données que celles que nous traitons dans le cadre de la fourniture de nos prestations contractuelles. Les bases du traitement sont l’art. 6, al. 1, lit. c RGPD et l’art. 6, al. 1, lit. f RGPD. Sont concernés par le traitement les clients, les personnes intéressées, les partenaires commerciaux et les utilisateurs de la plateforme. La finalité et notre intérêt au traitement résident dans l’administration, la comptabilité financière, l’organisation de bureau, l’archivage de données, à savoir les tâches servant à maintenir nos activités et fournir nos prestations.

De plus, nous enregistrons sur la base de nos intérêts économiques des informations sur les fournisseurs, les organisateurs et autres partenaires commerciaux, par exemple à des fins de prise de contact ultérieure. Nous conservons durablement ces données concernant majoritairement des entreprises.

2.5.  Droits par rapport aux données personnelles

Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous avez à tout moment un droit d’accès gratuit à vos données enregistrées ayant un caractère personnel, à connaître leur provenance et leur destinataire ainsi que la finalité du traitement de ces données, et bénéficiez, le cas échéant, d’un droit de correction, de blocage ou de suppression de ces données. Pour cela et pour d’autres questions liées aux données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser à nous à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

2.5.1. Indication du responsable du traitement

Instance responsable pour le traitement des données de la présente plateforme :

BrainyLearn, Rue du Grand-Verger 6, 1920 Martigny

E-mail : support@brainylearn.ch

Site internet : www.brainylearn.ch

2.5.2. Retrait de votre consentement au traitement des données

De nombreuses procédures de traitement des données ne sont possibles qu’avec votre consentement exprès. Vous pouvez, par e-mail, retirer à tout moment le consentement déjà donné. La licéité du traitement des données effectué jusqu’au retrait du consentement n’est pas affectée par ce retrait.

2.5.3. Droit d’opposition à la collecte de données

Lorsque le traitement des données est fondé sur l’art. 6, al. 1, lit. e ou f RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant, y compris à un profilage fondé sur ces dispositions. La base juridique sur laquelle repose le traitement figure dans la présente politique de confidentialité. Si vous vous opposez au traitement, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou si le traitement sert pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (opposition selon l’art. 21, al. 1 RGPD).

Si vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel vous concernant ne seront plus traitées à ces fins (opposition selon l’art. 21, al. 2 RGPD).

2.5.4. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité. Pour cela, vous pouvez vous adresser à nous à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Le droit à la limitation du traitement existe dans les cas suivants :

• Lorsque vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel que nous avons enregistrées, nous avons généralement besoin de temps pour vérifier cela. Pendant la durée de la vérification, vous avez le droit de demander que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité.
• Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est illicite, vous pouvez demander la limitation de leur utilisation au lieu de leur suppression.
• Lorsque nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel vous concernant, mais que vous en avez l’utilité pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, vous pouvez demander que le traitement de ces données soit limité, à la place de leur suppression.
• Lorsque vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’art. 21, al. 1 RGPD, il faudra évaluer vos intérêts et les nôtres. Tant que les intérêts qui prédominent n’ont pas été établis, vous avez le droit de demander que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité.

Lorsque vous avez limité le traitement des données à caractère personnel vous concernant, celles-ci ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union européenne ou d’un État membre.

2.5.5. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente

En cas de violation du RGPD, toute personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre où elle a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou sur le lieu de la violation présumée. Le droit d’introduire une réclamation existe sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire.

2.5.6. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de faire remettre à vous-même ou à un tiers les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou en exécution d’un contrat.

Clause n° 3 : Politique de confidentialité

3.1.  Cookies

Notre plateforme utilise en partie des « cookies ». Les cookies ne causent aucun dommage sur votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Il s’agit de petits fichiers textes qui permettent d’enregistrer sur le terminal de l’utilisateur des informations spécifiques le concernant lorsqu’il visite le site internet. Les cookies permettent de déterminer notamment la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs du site, d’analyser les comportements d’utilisation du site, mais aussi de présenter notre offre de manière plus conviviale. Les cookies restent stockés à la fin d’une session du navigateur et peuvent être à nouveau lus lors d’une nouvelle visite du site. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez régler votre navigateur internet de façon à ce qu’il refuse les cookies. Vous pouvez vous opposer de manière générale à l’utilisation des cookies utilisés à des fins de marketing en ligne dans une variété de services, notamment dans le cas du suivi, par exemple via le site de l’UE : http://www.youronlinechoices.com/fr/. Par ailleurs, l’enregistrement de cookies peut être bloqué par désactivation dans le paramétrage du navigateur. Veuillez noter que dans le premier cas vous devez faire vous-même la démarche et, dans le second, toutes les fonctions de la présente offre en ligne ne pourront pas être utilisées, le cas échéant.

3.2.  Cryptage SSL/TLS

Cette plateforme utilise le cryptage SSL/TLS à des fins de sécurité et pour protéger la transmission de contenus sensibles que vous nous envoyez. Vous reconnaîtrez une connexion cryptée au fait que la barre d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et qu’un symbole de cadenas apparaît dans la barre de votre navigateur. Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous envoyez ne peuvent pas être lues par des tiers.

3.2.1. Sécurité de la transmission des données (sans SSL)

Veuillez noter que n’importe qui peut visualiser les données transmises via un réseau WLAN ouvert ou un service de messagerie sans cryptage SSL. Vous reconnaîtrez une connexion non cryptée au fait que la barre d’adresse du navigateur indique « http:// » et qu’aucun symbole de cadenas ne s’affiche dans la barre de votre navigateur. Les informations transmises via internet peuvent être transférées dans certains cas via des réseaux de prestataires tiers. Nous ne pouvons pas garantir la confidentialité des communications ou des documents transmis via ces réseaux ouverts ou réseaux de prestataires tiers.

Si vous divulguez des informations à caractères personnel via un réseau ouvert ou des réseaux de prestataires tiers, vous devez être conscient du fait que vos informations peuvent être perdues ou que des tiers peuvent potentiellement accéder à ces informations et, par conséquent, les collecter et les utiliser sans votre consentement. Si, dans de nombreux cas, les paquets de données individuels sont transmis cryptés, ce n’est pas le cas des noms de l’expéditeur et du destinataire. Même si ces derniers résident dans le même pays, la transmission de données sur de tels réseaux s’effectue fréquemment et sans contrôle via des pays tiers n’offrant pas le même niveau de protection des données que votre pays de domicile. Nous n’assumons aucune responsabilité pour la sécurité de vos données lors de leur transmission via internet et déclinons toute responsabilité pour les pertes directes et indirectes. Pour des raisons de sécurité, nous vous prions d’utiliser d’autres moyens de communication.

Malgré diverses mesures de sécurité techniques et organisationnelles, les données peuvent être perdues ou interceptées et/ou manipulées par des personnes non autorisées. Dans la mesure du possible, nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour empêcher cela au sein de notre système. Cependant, votre ordinateur est en dehors de la zone de sécurité que nous contrôlons. C’est à vous, en tant qu’utilisateur, de vous informer sur les précautions de sécurité nécessaires et de prendre les mesures appropriées à cet égard. En tant qu’exploitant de la plateforme, nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages que vous pourriez subir du fait de la perte ou de la manipulation de données.

3.3.  Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur de la plateforme collecte et stocke automatiquement dans des fichiers journaux de serveur des informations que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit des données suivantes :

• type et version du navigateur ;
• système d’exploitation utilisé ;
• URL de référence ;
• nom d’hôte de l’ordinateur accédant à la plateforme ;
• l’heure de la connexion au serveur.

Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes spécifiques et ne peuvent être mises en relation avec d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données a posteriori si nous avons connaissance d’indications spécifiques relatives à une utilisation illégale.

3.4.  Services de tiers

Ce site n’utilise pas Invisible reCAPTCHA de Google pour la protection contre les robots et le spam, ni YouTube pour l’intégration de vidéos. Toute utilisation de reCAPTCHA sur la plateforme sera signalée.

Ces services de la société américaine Google LLC utilisent, entre autres, des cookies et des données sont donc transmises à Google aux États-Unis. Nous partons toutefois du principe que, dans ce contexte, l’utilisation de notre plateforme ne donne lieu à aucun suivi personnel. Google s’est engagé à offrir un niveau de protection des données adéquat, conformément au Privacy Shield américano-européen et américano-suisse. De plus amples informations figurent dans la politique de confidentialité de Google.

3.5.  Formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, vos données du formulaire de demande, y compris les coordonnées que vous y avez fournies, seront stockées afin de traiter la demande et en cas de questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données.

Le traitement des données saisies dans le formulaire de contact est donc exclusivement basé sur votre consentement (art. 6, al. 1, lit. a RGPD). Vous pouvez, à tout moment, retirer ce consentement par courrier électronique. La licéité des procédures de traitement des données effectuées jusqu’au retrait du consentement n’est pas affectée par ce retrait.

Nous conserverons les données que vous avez entrées dans le formulaire de contact jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement au stockage ou que la finalité du stockage des données n’ait plus lieu d’être. Les dispositions légales obligatoires, notamment les durées de conservation, ne sont pas affectées.

3.6.  Demandes de renseignements par e-mail ou par téléphone

Si vous nous contactez par e-mail ou par téléphone, votre demande, y compris toutes les données personnelles en découlant (nom, demande), sera enregistrée et traitée par nos soins aux fins du traitement de votre requête. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement de ces données est basé sur l’art. 6, al. 1, lit. b RGPD si votre demande est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur votre consentement (art. 6, al. 1, lit. a RGPD) et/ou sur nos intérêts légitimes (art. 6, al. 1, lit. F RGPD) pour le traitement effectif des demandes qui nous sont adressées.

Nous conserverons les données que vous avez entrées dans le formulaire de contact jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement au stockage ou que la finalité du stockage des données n’ait plus lieu d’être. Les dispositions légales obligatoires, notamment les durées de conservation, ne sont pas affectées.

3.7.  Traitement des données client et des données contracutelles

Nous collectons, traitons et utilisons des données à caractère personnel uniquement dans la mesure où elles sont nécessaires à l’établissement, à l’aménagement du contenu ou à la modification du rapport juridique. Le traitement de ces données repose sur l’art. 6, al. 1, lit. b RGPD qui autorise le traitement de données pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles. Nous ne collectons, traitons et utilisons des données à caractère personnel sur l’utilisation de notre plateforme que dans la mesure où cela est nécessaire pour permettre à l’utilisateur d’utiliser le service ou pour le lui facturer. Les données client collectées seront effacées après la finalisation de la commande ou la fin de la relation commerciale. Les délais de conservation légaux restent inchangés.

3.8.  Newsletter

3.8.1. Données pour la réception/l’envoi de la Newsletter

Si vous souhaitez recevoir la Newsletter proposée sur la plateforme, nous avons besoin d’une adresse électronique ainsi que d’informations nous permettant de vérifier que vous êtes le détenteur de l’adresse fournie et que vous acceptez de recevoir la Newsletter. D’autres données ne sont pas collectées sauf si vous les fournissez volontairement. Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi des informations demandées et les transmettons à un seul tiers : le service de Newsletter Mailchimp. Le traitement des données saisies dans le formulaire de contact pour la Newsletter est donc exclusivement basé sur votre consentement (art. 6, al. 1, lit. a RGPD). Vous pouvez révoquer votre consentement au stockage des données, de l’adresse e-mail et à son utilisation pour l’envoi de la Newsletter à tout moment, par exemple via le lien « Désinscription » de la Newsletter. La licéité des procédures de traitement des données déjà effectuées n’est pas affectée par ce retrait. Nous conserverons les données que vous nous avez fournies dans le but de vous abonner à la Newsletter jusqu’à votre désinscription de celle-ci, auquel cas elles seront automatiquement supprimées. Les données stockées à d’autres fins chez nous ne seront pas affectées. Cela signifie que vous ne pourrez plus recevoir la Newsletter, mais recevrez éventuellement une invitation à un événement auquel vous vous êtes déjà inscrit. Vous pouvez demander à tout moment d’être effacé de la liste de diffusion/base de données.

3.8.2. Le prestataire Mailchimp

Le présent site internet utilise pour l’envoi de newsletters les services de Mailchimp de la société Rocket Science Group LLC, 675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308, Etats-Unis.

Mailchimp est un service qui permet, entre autres, d’organiser et d’analyser l’envoi de bulletins d’information. Si vous saisissez des données pour vous abonner à une Newsletter, celles-ci seront stockées sur les serveurs de Mailchimp, aux États-Unis. Mailchimp dispose d’une certification conforme au « EU-US-Privacy-Shield ». Le « Privacy-Shield » est un accord entre l’Union européenne et les États-Unis visant à assurer le respect, aux États-Unis, des normes européennes en matière de protection de la vie privée.

Avec l’aide de Mailchimp, nous pouvons analyser nos campagnes. Lorsque vous ouvrez un e-mail envoyé avec Mailchimp, un fichier inclus dans l’e-mail (appelé « web-beacon ») se connecte aux serveurs de Mailchimp aux États-Unis. Cela permet de déterminer si une Newsletter a été ouverte et quels liens ont éventuellement été utilisés. De plus, des informations techniques sont collectées. Ces informations ne permettent pas de remonter au destinataire de la Newsletter. Elles servent exclusivement à l’analyse statistique des campagnes. Les résultats de ces analyses peuvent être utilisés pour mieux personnaliser les futurs bulletins et les adapter aux intérêts des destinataires.

Si vous ne souhaitez pas recevoir une analyse de votre utilisation de notre Newsletter par Mailchimp, vous êtes prié de résilier la Newsletter. Pour cela, vous pouvez cliquer sur « Résilier la Newsletter » dans la Newsletter que vous avez reçue ou directement sur la plateforme.

Le traitement des données est effectué sur la base de votre consentement (art. 6, al. 1, lit. a RGPD). Vous pouvez retirer à tout moment ce consentement en résiliant la Newsletter. La licéité des procédures de traitement des données déjà effectuées n’est pas affectée par ce retrait.

Nous conserverons les données que vous nous avez fournies dans le but de vous abonner à la Newsletter jusqu’à votre désinscription de celle-ci, auquel cas ces données seront automatiquement supprimées de nos serveurs ainsi que des serveurs de Mailchimp. Les données stockées à d’autres fins chez nous ne seront pas affectées. Pour des informations plus détaillées, voir la politique de confidentialité de Mailchimp : https://mailchimp.com/legal/terms/.

3.9.  Droit à l’information, à la suppression ou au blocage

Vous avez à tout moment un droit d’accès gratuit à vos données enregistrées ayant un caractère personnel, à connaître leur provenance et leur destinataire, ainsi que la finalité du traitement de ces données et bénéficiez d’un droit de correction, de blocage ou de suppression de ces données. Pour cela et pour d’autres questions liées aux données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser à nous à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

3.10.   Google Analytics

La présente plateforme utilise Google Analytics, un service d’analyse d’audience de sites internet de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Pour désactiver Google Analytiscs, Google met à disposition un plugin de navigateur à l’adresse : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Google Analytics utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes qui permettent d’enregistrer sur le terminal de l’utilisateur des informations spécifiques le concernant. Ceux-ci permettent une analyse de l’utilisation de notre offre par Google. Les informations collectées par le cookie concernant l’utilisation de notre plateforme sont généralement transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis où elles sont enregistrées. Nous soulignons que, sur la présente plateforme, Google Analytics a été complété par le code « gat._anonymizeIp (); » afin de garantir la collecte anonyme d’adresses IP (masquage IP).

Clause n° 4 : Politique de confidentialité pour les réseaux sociaux

4.1.  Facebook

La présente plateforme utilise les fonctions de Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, Etats-Unis. Lorsque vous visitez notre plateforme en utilisant des plugins Facebook, une connexion est établie entre votre navigateur et les serveurs de Facebook. Les données sont alors déjà transmises à Facebook. Si vous avez un compte Facebook, ces données peuvent y être associées. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient attribuées à votre compte Facebook, veuillez d’abord vous en déconnecter. Les interactions, notamment l’utilisation d’une fonction de commentaire ou le clic sur un bouton « J’aime » ou « Partager », sont également transmises à Facebook. Pour de plus amples informations, consultez la politique de confidentialité en vigueur du prestataire concerné.

4.2.  Twitter

La présente plateforme utilise les fonctions de Twitter, Inc., 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, CA 94103, Etats-Unis. Lorsque vous visitez notre plateforme en utilisant des plugins Twitter, une connexion est établie entre votre navigateur et les serveurs de Twitter. Les données sont alors déjà transmises à Twitter. Si vous avez un compte Twitter, ces données peuvent y être associées. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient attribuées à votre compte Twitter, veuillez d’abord vous en déconnecter. Les interactions, notamment l’utilisation du bouton de retweet, sont également transmises à Twitter. Pour de plus amples informations, consultez la politique de confidentialité en vigueur du prestataire concerné.

4.3.  Instagram

Des fonctions du service Instagram ont été intégrées à notre plateforme. Elles sont proposées par Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, Etats-Unis. Si vous êtes connecté à votre compte Instagram, vous pouvez lier le contenu de notre plateforme à votre profil en cliquant sur le bouton Instagram. Cela permet à Instagram d’associer la visite de notre plateforme à votre compte utilisateur. Nous signalons que, en tant que fournisseur de la plateforme, nous ne recevons aucune information sur le contenu des données transmises et sur leur utilisation par Instagram. Pour de plus amples informations, consultez la politique de confidentialité en vigueur du prestataire concerné.

4.4.  Linkedin

La présente plateforme utilise des fonctions du réseau LinkedIn. Le fournisseur de ce réseau est LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis. Chaque fois que vous visitez notre plateforme, une connexion aux serveurs de LinkedIn s’établit. LinkedIn est informé que vous avez visité notre plateforme avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton LinkedIn intégré et que vous êtes connecté à votre compte, LinkedIn pourra associer votre visite sur notre plateforme à votre compte d’utilisateur. Nous signalons que, en tant que fournisseur de la plateforme, nous ne recevons aucune information sur le contenu des données transmises et sur leur utilisation par LinkedIn. Pour de plus amples informations, consultez la politique de confidentialité en vigueur du prestataire concerné.

4.5.  YouTube

Cette plateforme utilise des plugins du site YouTube. L’opérateur du site est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, Californie 94066, Etats-Unis. Si vous visitez notre plateforme pourvue d’un plug-in YouTube, une connexion aux serveurs de YouTube s’établit. Il indique au serveur de YouTube les pages que vous avez consultées. Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez ainsi à ce dernier d’associer directement votre comportement de navigation à votre profil personnel. Pour éviter cela, déconnectez-vous d’abord de votre compte YouTube. Pour de plus amples informations, consultez la politique de confidentialité en vigueur du prestataire concerné.

4.6.  Xing

La présente plateforme utilise des fonctions du réseau Xing. Le fournisseur du réseau est XING SE, Dammtorstraße 30, 20354 Hambourg, Allemagne. Chaque fois que vous visitez notre plateforme, une connexion aux serveurs de Xing s’établit. Si vous cliquez sur le bouton Xing intégré et que vous êtes connecté à votre compte, Xing pourra associer votre visite sur notre plateforme à votre compte d’utilisateur. Nous signalons que, en tant que fournisseur de la plateforme, nous ne recevons aucune information sur le contenu des données transmises et sur leur utilisation par Xing. Pour de plus amples informations, consultez la politique de confidentialité en vigueur du prestataire concerné.

Clause n° 5 : Droits d’auteur

Les droits d’auteur et tous les autres droits sur le contenu, les images, photos ou autres fichiers sur la plateforme appartiennent exclusivement à l’exploitant de cette plateforme ou aux titulaires des droits spécifiquement nommés. Font exception les images obtenues à des fins de marketing sans licence ni frais auprès des prestataires correspondants. Pour la reproduction de tous les autres fichiers, l’autorisation écrite du détenteur des droits d’auteur doit être obtenue à l’avance. Toute personne qui commet une violation du droit d’auteur sans le consentement du détenteur du droit d’auteur respectif peut être passible de poursuites et de dommages et intérêts.

Clause n° 6 : Exclusion générale de responsabilité

Le contenu de la plateforme est soigneusement vérifié. Néanmoins, des erreurs ne peuvent pas être entièrement exclues et nous ne pouvons pas garantir l’exhaustivité, l’exactitude et le caractère actuel des informations. Une action en responsabilité matérielle ou immatérielle résultant de l’utilisation des indications fournies est exclue, à moins qu’une faute intentionnelle ou négligence grave ne soit prouvée.

L’éditeur peut, à sa seule discrétion et sans préavis, modifier ou supprimer des textes et n’est nullement tenu de mettre à jour le contenu de la plateforme. L’éditeur, ses clients ou ses partenaires ne sont pas responsables des dommages directs, indirects, fortuits, prévisibles ou consécutifs prétendument subis par la consultation de la présente plateforme et n’assument ainsi aucune responsabilité à leur égard.

L’éditeur décline également toute responsabilité quant au contenu et à la disponibilité des sites internet de tiers accessibles via des liens externes. Leur contenu relève de la seule responsabilité des exploitants. L’éditeur se dissocie expressément de tout contenu tiers susceptible d’entraîner des conséquences légales ou pénales ou contraire à la pudeur.